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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 novembre 2012 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 23, amendement 4
Jean-Claude Carle, président :Voici le résultat du scrutin n°54 :
Le Sénat a adopté. §
L'amendement n° 4, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 22
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le rapporteur général.
