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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 novembre 2012 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 23 bis, amendement 46
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 46 est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi.
L'amendement n° 49 est présenté par MM. Reichardt et Grignon, Mme Keller, M. Lorrain, Mmes Sittler et Troendle et MM. Bockel et Husson.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 5
Remplacer le montant :
par le montant :
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
