Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 29 novembre 2012 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 24 ter, amendement 26

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L'amendement n° 26, présenté par MM. Milon et Gilles, Mmes Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Fontaine, Mmes Giudicelli et Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Lorrain et Pinton, Mme Procaccia, M. Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. René-Paul Savary.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion