Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 29 novembre 2012 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 24 ter, amendement 64

L’amendement n° 64 est retiré.

Je mets aux voix l'article 24 ter.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact