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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 novembre 2012 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Vote sur l'ensemble de la troisième partie
Jean-Claude Carle, président :Mes chers collègues, je vais mettre aux voix la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.
Je rappelle que, lorsque le Sénat n’adopte pas les dispositions de cette partie, la quatrième partie de ce projet de loi est considérée comme rejetée.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
