Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 29 novembre 2012 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Vote sur l'ensemble de la troisième partie

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

On sait malheureusement parfaitement depuis ce matin que les positions étaient préétablies et qu’elles ne bougeraient pas.

Toutefois, j’ai pris quelques notes, que je me permets de livrer à nos collègues de l’opposition.

L’article 14, qui a été rétabli à la demande de M. le rapporteur général, a été adopté à la quasi-unanimité. Nous sommes arrivés à un accord pour faire une proposition sur l’article 15, qui constituait l’un des points forts que M. Milon avait soulevés ce matin à la tribune.

Pour ce qui concerne l’article 16, la réponse de Mme la ministre ne vous satisfait peut-être pas, monsieur Vanlerenberghe, mais cela vaut aussi dans l’autre sens, puisque le Sénat l’a adopté, contre notre avis.

L’article 23 relatif à la hausse de la fiscalité sur les bières a été voté à l’unanimité, et vous êtes également arrivés à vos fins s’agissant de l’article 23 bis.

Voilà qui prouve que votre position était préétablie et qu’il n’y avait aucune chance qu’elle change. C’est dommage ! Certes, nous connaissons votre position, mais nous aurions peut-être pu poursuivre la discussion.

En faisant en sorte, une seconde fois, que le Sénat rende copie blanche, en dépit de tous les amendements qui ont été adoptés, vous percez, je vous le dis comme je le pense, la coque du navire, et vous voulez que le Sénat coule avec la cargaison ! §

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