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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 novembre 2012 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Vote sur l'ensemble de la troisième partie
Jean-Claude Carle, président :Voici le résultat du scrutin n° 55 :
Le Sénat n'a pas adopté la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.
En conséquence, la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 est considérée comme rejetée.
La parole est à Mme la ministre.
