Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 novembre 2012 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Vote sur l'ensemble du projet de loi
Jean-Claude Carle, président :Voici le résultat du scrutin n° 56 :
Le Sénat n'a pas adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.
