Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 novembre 2012 à 15h00
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Jean-Claude Carle, président :Mes chers collègues, il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2013.
La liste des candidats établie par la commission des finances a été affichée conformément à l’article 12 du règlement.
Je n’ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Philippe Marini ; François Marc ; Edmond Hervé ; Mmes Michèle André ; Marie-France Beaufils ; MM. Albéric de Montgolfier ; Jean Arthuis.
Suppléants : MM. Marc Massion ; Yannick Botrel ; Jean-Marc Todeschini ; M. Yvon Collin ; Charles Guené ; Mme Marie-Hélène Des Esgaulx ; M. Philippe Dominati.
