Intervention de Jean-Léonce Dupont

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 :

- la convention entre l’État et OSEO relative au programme d’investissements d’avenir, action « Aide à la réindustrialisation » ;

- l’avenant n° 2 relatif à la priorité 2 de la mesure « Renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques » à la convention passée entre l’État et OSEO relative au programme d’investissements d’avenir, action « Financement des entreprises innovantes – États généraux de l’industrie ».

Acte est donné du dépôt de ces documents.

Ils ont été transmis à la commission des affaires économiques et à la commission des finances.

Ils sont disponibles au bureau de la distribution.