Intervention de Jean Arthuis

Vient de s'achever le débat sur les dispositions relatives à l'ISF.

Vous avez compris, monsieur le secrétaire d'Etat, que nous souhaitions avancer, pour mettre un terme à un dispositif critiqué sur tous les bancs.

Mme Bricq y a contribué, avec beaucoup de talent, faisant sans doute référence à l'excellent rapport de M. Charzat. M. Charasse a eu des propos sans aucune équivoque. Ceux qui se sont exprimé au nom du groupe Union pour un mouvement populaire et au nom du groupe de l'Union centriste ont reconnu que nous ne pouvions pas laisser ce dispositif en l'état.

Mon seul regret, monsieur le secrétaire d'Etat, est que vous ne participerez pas à la phase qui suivra la discussion. Nous avons eu aujourd'hui un débat d'une grande qualité, du fait de l'exigence de vérité qui, plus encore qu'à l'habitude, a marqué les échanges. Il doit donc être possible d'aboutir à des dispositions plus conformes à l'idée que nous nous faisons de l'économie et des prélèvements obligatoires.

Sachez, monsieur le secrétaire d'Etat, que la commission des finances est prête à avancer dans cette voie. Elle le fera dès que le Gouvernement aura dit clairement où il est disposé à aller.