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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 décembre 2012 à 16h00
Communication relative à une commission mixte paritaire
Jean-Léonce Dupont, président :J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
