Intervention de Jean-Léonce Dupont

Par courrier en date de ce jour, M. François Rebsamen, président du groupe socialiste et apparentés, demande :

- le retrait de l’ordre du jour réservé de la séance du jeudi 13 décembre 2012 de la proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance et de la proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation ;

- et l’inscription à l’ordre du jour de cette même séance de la deuxième lecture de la proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A.

Acte est donné de cette demande.

En conséquence, l’ordre du jour de l’espace réservé au groupe socialiste du jeudi 13 décembre, de neuf heures à treize heures, est ainsi modifié.

Pour l’examen de la proposition de loi relative au bisphénol A, la durée globale du temps des orateurs dans la discussion générale pourrait être fixée à une heure et le délai limite pour le dépôt des amendements en séance au mercredi 12 décembre à dix-sept heures.

Il n’y a pas d’opposition ?...

Il en est ainsi décidé.

Mes chers collègues, l’ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures.

La séance est suspendue.