Intervention de Dominique de Legge

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant d’aborder les questions de fond, je tiens à m’élever contre la manière dont ce texte vient en débat ce soir.

Engagée un lundi soir d’octobre, interrompue en raison des contraintes de temps, la discussion de la proposition de loi, qui devait être reprise le 13 décembre, a été brutalement avancée ce soir à vingt-deux heures en catimini, …