Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 4 décembre 2012 à 22h00
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires — Article unique, amendement 2

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 2, présenté par M. Mézard et Mme Laborde, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Remplacer les mots :

, le cas échéant à caractère fondamental,

par les mots :

, fondamentale ou appliquée,

La parole est à M. Jacques Mézard.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion