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L'amendement n° 2, présenté par M. Mézard et Mme Laborde, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
, le cas échéant à caractère fondamental,
par les mots :
, fondamentale ou appliquée,
La parole est à M. Jacques Mézard.
Voir dans le contexte