Intervention de Philippe Bas

Mes chers collègues, je dois dire que je ne comprends pas l’intérêt de cet amendement. Il n’est en effet pas nécessaire de qualifier la recherche de fondamentale ou d’appliquée pour que des recherches puissent être autorisées. Il suffit de parler de recherche en général.

Cet amendement est strictement inutile d’un point de vue juridique, de même d'ailleurs que le texte initialement adopté par la commission, lequel prévoit que cette recherche peut être « le cas échant à caractère fondamental ».

Ce qui m’étonne le plus, c’est que les partisans de cette évolution législative disent refuser l’obscurantisme ; par parenthèse, je remercie ceux qui ont employé ce terme du respect dont ils ont fait preuve vis-à-vis des opposants à ce texte… §Ils ont justifié à plusieurs reprises lors de la discussion générale ou en défendant la motion l’évolution du texte par la nécessité d’accomplir des progrès scientifiques susceptibles d’éradiquer les maladies les plus graves auxquelles la médecine est aujourd'hui confrontée. Or, désormais, il suffira simplement que la recherche s’inscrive dans une finalité médicale pour être autorisée. Autant dire que toutes les recherches seront autorisées, car toutes auront une finalité médicale !

Nous discutons de savoir s’il est utile de préciser que cette recherche médicale peut être fondamentale ou appliquée. La vérité, c’est que le basculement d’un régime d’interdiction avec dérogation à un régime où aucune recherche ne peut être entreprise si elle n’est pas autorisée – d’un point de vue juridique, cela revient pratiquement au même – constitue moins une avancée que le fait d’autoriser la recherche dès lors que celle-ci s’inscrit simplement dans une finalité médicale, et non plus parce qu’elle est nécessaire pour réaliser un progrès thérapeutique majeur.

Une telle modification ouvre plus de possibilités de recherches et représente un changement très important. De mon point de vue, c’est tout à fait regrettable.