Intervention de Philippe Bas

Réunion du 4 décembre 2012 à 22h00
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires — Article unique, amendement 4

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Monsieur le rapporteur, ce n’est pas en caricaturant nos positions respectives que nous ferons progresser le débat.

Sans doute me suis-je mal exprimé à l’instant. Je voulais simplement dire que le texte voté en 2011 était fondé sur la notion de progrès médical majeur. Or la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui fait disparaître le mot « majeur », ce qui m’inquiète. Aussi, je me garderais bien de proposer également la suppression de la notion de « finalité médicale ». Je dis tout simplement que la plupart des projets, pour ne pas dire la totalité d’entre eux, qui seront présentés par des équipes de recherche médicale à l’Agence de la biomédecine auront une finalité médicale. Cette condition ne sera pas difficile à remplir !

Toutefois, restons-en là sur ce point. Je suis heureux que vous m’ayez offert la possibilité de préciser ma pensée, puisque, manifestement, celle-ci a été mal comprise.

Par ailleurs, l’amendement n° 4 du Gouvernement est strictement inutile. Il n’y a aucune différence entre les énoncés « il est impossible de mener une recherche » et « une recherche ne peut être menée ».

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