Intervention de Dominique de Legge

J’ai entendu, dans les propos des uns et des autres, des appréciations très différentes sur la portée de la proposition de loi. M. le rapporteur, dans la discussion générale, a estimé que la disposition proposée était « centrale ». Ce soir, au contraire, les partisans de la proposition de loi, sur quelques travées qu’ils siègent, nous ont expliqué qu’il s’agissait d’une modification mineure – on a même parlé de « détail ».