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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 décembre 2012 à 22h00
Ordre du jour
Jean-Léonce Dupont, président :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 5 décembre 2012, à seize heures trente :
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement ;
Rapport de Mme Laurence Rossignol, rapporteur pour le Sénat (n° 177, 2012-2013) ;
Texte de la commission (n° 178, 2012-2013).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
