Intervention de Hervé Maurey

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 décembre 2012 : 1ère réunion
Création de la banque publique d'investissement — Examen du rapport pour avis

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

Nous n'avons pas d'objection a priori à la création d'un instrument plus efficace pour le financement des investissements des PME. Mais nous ne sommes pas encore tout à fait convaincus. Alors que le travail d'OSEO est déjà jugé de manière très positive, nous pouvons admettre que le regroupement proposé introduise davantage de cohérence et d'efficacité. Dans le cadre de la mission que j'avais faite l'an dernier sur l'agence des participations de l'Etat (APE), j'avais découvert des recoupements pas toujours heureux entre le FSI, OSEO et l'APE. C'est d'ailleurs pourquoi j'ai demandé à Jean-Pierre Jouyet, lors de son audition, pourquoi le périmètre envisagé pour la BPI n'impactait pas l'APE. Admettons donc qu'il faille remettre plus de cohérence et d'efficacité dans tout ça. Nous sommes plus réservés quant à la place attribuée aux régions, et nous ne serons pas favorables à l'amendement présenté par le rapporteur. Il donne trop de place au politique, ce qui serait risqué. Nous ne souhaitons pas renforcer le rôle des régions par rapport au texte adopté par l'Assemblée nationale. Et le groupe UDI se déterminera sur l'ensemble du texte en fonction du sort qui sera réservé à cet amendement.

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