Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 décembre 2012 : 1ère réunion
Création de la banque publique d'investissement — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis :

Cela me rappelle le FSI - comment faire un fonds souverain avec des dettes souveraines. Avec la BPI, tout va changer ; elle va apporter une manne... mais seulement après 2013 car avant il n'y aura pas d'argent. On va déplacer des participations qui, au passage, donneront peut-être lieu à des réévaluations, faisant apparaitre comme un supplément de capital...

Il est bon de s'intéresser au financement mais pourquoi investir si, sur le territoire, les conditions de la compétitivité ne sont pas réunies ? Je connais peu de projets compétitifs qui ne trouvent pas de financement. En revanche, il faudrait aller plus loin que le crédit d'impôt compétitivité emploi, car dans ce montage, la BPI va surtout financer la trésorerie de l'Etat en aidant les entreprises à attendre jusqu'en 2014 le remboursement de l'allégement de charges.

Au fond, il n'y rien de nouveau : OSEO, CDC Entreprises et le FSI existent déjà, même si ce dernier a du mal à trouver sa vocation. Combien tout cela va t-il rapporter aux banquiers, avocats conseils et aux auditeurs ? Je crains qu'il ne s'agisse plus d'une opération cosmétique que d'une véritable restructuration.

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