Intervention de Jean-Pierre Bel

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 10 décembre 2012, à quatorze heures trente et le soir :

1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme ;

Rapport de M. Jacques Mézard, rapporteur pour le Sénat (n° 191, 2012 2013) ;

Texte de la commission (n° 192, 2012-2013).

2. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d’investissement (n° 176, 2012-2013) et proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe (n° 175, 2012-2013) ;

Rapports de M. François Marc fait au nom de la commission des finances (n° 187 et 189, 2012-2013) ;

Textes de la commission (n° 188 et 190, 2012-2013) ;

Avis de M. André Vairetto, fait au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire (n° 186, 2012 2013) ;

Avis de M. Martial Bourquin au nom de la commission des affaires économiques (n° 185, 2012-2013).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.