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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 10 décembre 2012 à 14h30
Sécurité et lutte contre le terrorisme — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Jean-Claude Carle, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (texte de la commission n° 192, rapport n° 191).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
