Intervention de Christophe-André Frassa

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, par solidarité, notre droit français assimile dans certaines circonstances les actes de terrorisme à des actes de guerre. Il le fait notamment pour permettre aux enfants des victimes de bénéficier du statut de pupille de la Nation.

Dernièrement, notre collègue Jean-Yves Leconte nous a proposé de confirmer notre attachement à cette institution. Permettez-moi, monsieur le ministre, de regretter que son texte ne vienne pas en discussion en séance publique et soit systématiquement retiré de l’ordre du jour !

La réalité politique nous oblige à dire que ces deux types d’actions ne sont pas comparables, tant d’un point de vue stratégique que d’un point de vue philosophique. Alors que, en principe, la guerre répond aux règles de l’honneur, le terrorisme ne respecte que les règles de la lâcheté. Ses motivations sont bien souvent moins politiques qu’idéologiques, son action est fondée sur la violence contre les civils et son objectif est l’emprise psychologique sur les peuples épris de liberté.

Le terrorisme n’est l’ennemi que des démocraties et notre République doit se dresser impitoyablement contre lui.

Si, par chance, l’affaiblissement de ses réseaux et l’efficacité de nos services de lutte antiterroriste nous permettent d’être relativement épargnés par les attentats, les événements récents orchestrés sur notre territoire par un fanatique déséquilibré dont je ne citerai pas le nom, la tragédie d’Oslo, en 2011, et, plus récemment, les manifestations qui ont eu lieu en Irak devant l’ambassade américaine ou les événements de Corse nous rappellent que la lutte contre le terrorisme demande une adaptation continue et une fermeté sans faille.

Nous le savons, le terrorisme tire sa force d’une logique extrémiste dans laquelle il s’enferme. Malheureusement, dans un monde globalisé, le manque de structuration de son organisation joue parfois en sa faveur.

C’est pourquoi la lutte contre ces groupuscules relève d’un acharnement quotidien et d’une vigilance toute particulière. Je saisis donc cette occasion pour saluer le travail de nos services de renseignement, qui font preuve d’un engagement sans faille et d’un grand professionnalisme.

Pour autant, il est de notre responsabilité de leur donner les moyens de s’adapter et de se perfectionner dans le combat qu’ils mènent de manière admirable et sans relâche. Nous devons pour cela renforcer les outils mis à leur disposition afin d’empêcher les agissements des terroristes.

Dans le cadre de cette lutte internationale, nous devons opposer aux étrangers qui souhaiteraient venir sur notre territoire à seule fin de perpétrer des attentats et de porter atteinte à son intégrité un refus catégorique de circulation à l’intérieur de nos frontières et, le cas échéant, une expulsion ferme et définitive.

Mais, plus largement, ce qui doit être condamné, ce sont les agissements insidieux de certains de ces criminels, qui consistent généralement à entretenir la propagande et à assurer le recrutement de terroristes en puissance. La prise en compte de ces actes est importante, car ce sont eux qui contribuent à l’enracinement dans l’esprit de certains marginaux d’une haine qui se radicalise.

Ces deux orientations constituent le fil rouge du projet de loi que nous étudions aujourd’hui. L’une se traduit par la prorogation de la loi du 1er décembre 2008 portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, mais aussi par la réforme de la commission d’expulsion, l’autre par le développement des sanctions pénales contre les instigations, la propagande et le recrutement terroristes.

Ainsi, les travaux que nous avions engagés sur l’initiative de notre collègue Michel Mercier, alors garde des sceaux, portent leurs fruits.

Je peux donc réaffirmer que nous approuvons ce texte sans aucune réserve, dans l’esprit qui a toujours guidé nos travaux, la lutte contre le terrorisme étant l’une de nos préoccupations premières.

À force de travail, le droit français a fini par couvrir la grande majorité des situations. Aujourd’hui, il est vrai que la compétence spécialisée de la juridiction parisienne, la création de l’infraction d’association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte de terrorisme, l’allongement de la prescription des crimes et délits de terrorisme ou encore l’extension des prérogatives des services de police et de gendarmerie compétents dans ce domaine permettent de réprimer et de prévenir efficacement le passage à l’acte.

Je sais que certains ont insisté, au cours des débats, sur l’attention toute particulière qu’il fallait porter à la préservation des libertés publiques ; je crois que le texte que la commission mixte paritaire a établi va dans ce sens.

C’est d’ailleurs – le Conseil constitutionnel le rappelle en chaque occasion – le devoir du législateur que d’opérer « la conciliation nécessaire entre le respect des libertés et la sauvegarde de l’ordre public, sans lequel l’exercice des libertés ne saurait être assuré ».

Cette conciliation étant faite, le moment est donc venu de procéder à l’adoption du projet de loi qui nous est soumis.

Comme je l’ai dit, et je crois que cet avis est largement partagé, ce texte est à mon sens une arme nécessaire et utile pour lutter contre le terrorisme. Lorsque la France combat le terrorisme, elle se fait l’amie de l’humanité tout entière. Le groupe UMP votera donc en faveur de l’adoption des conclusions de la CMP.