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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 10 décembre 2012 à 14h30
Sécurité et lutte contre le terrorisme — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Jean-Claude Carle, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat, lorsqu’il est appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, statue d’abord sur les amendements puis, par un seul vote, sur l’ensemble du texte.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire :
