Intervention de Roland du Luart

Les régions demandent le pilotage du tissu économique régional, mais n’y a-t-il pas un risque que l’outil BPI, aux mains des décideurs politiques, soit détourné de son objet ? Dans la mesure où les comités régionaux d’orientation seront présidés par les présidents de conseil régional, il existe à mon sens un fort risque de conflit d’intérêts entre les élus et les entrepreneurs. Ils ne sont pas sans rappeler les sociétés de développement régional, au destin tristement funeste.

Le recours à un financement à 100 % public rappelle les précédents fâcheux que nous avons connus dans les années quatre-vingt-dix : la quasi-faillite du Crédit lyonnais, évoquée par Aymeri de Montesquiou à l’instant, ainsi que l’écroulement des sociétés de développement régional, ces établissements ayant justement été créés pour apporter du capital aux PME. La crise bancaire de l’époque, la mauvaise gestion, le contrôle insuffisant et les pressions politiques avaient eu raison des deux.

J’ajoute que François Hollande justifie la création de la BPI par le contexte macroéconomique, lequel serait très défavorable au crédit. Or, bien que la crise économique ait affecté de nombreux pans de notre économie – c’est la vérité ! –, force est de constater que les encours de crédits à l’ensemble des PME n’ont cessé de croître, y compris lorsque la crise économique en était à son paroxysme. Ainsi les encours de crédits à moyen et long terme aux PME ont-ils progressé de 4, 4 % entre avril 2011 et avril 2012.

De la même manière, l’ensemble des investissements des entreprises non financières progresse sur la même période de 7, 2 %.

Par conséquent, les constats alarmistes sur l’état du financement de nos PME à la fin de la précédente législature doivent être quelque peu pondérés.

Pour être très précis, c’est le financement des PMI qui, aujourd’hui, crée des difficultés.

En conclusion, le Gouvernement est favorable à un rapprochement des acteurs du financement des entreprises. Les rapprochements se concentrent dans l’accueil et le rapport aux entrepreneurs et non dans un pilotage national commun des structures. Des synergies peuvent se développer entre ces acteurs et les entreprises. Ce nouveau dispositif risque de faire de l’ombre aux anciennes structures, qui ne seront pas toutes remplacées. Je le répète, la question du pilotage du comité national d’orientation et des antennes régionales de la BPI peut entraîner de graves difficultés.

Le risque qu’un phénomène de type « Crédit lyonnais » se répète est envisageable. Il serait dû non pas au montant des investissements, que le projet de loi ne modifie pas, mais à l’opacité de la gouvernance, qui peut entraîner des choix irrationnels.

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP a décidé de voter contre ce projet de loi. §