Intervention de Jean Arthuis

Monsieur le ministre, vous nous avez dit tout à l'heure que les entreprises auraient une créance sur l’État. C’est l’objet du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Autrement dit, les entreprises vont bénéficier, en 2013, d’un allègement de charges sociales de 20 milliards d’euros, mais elles vont devoir d’abord financer elles-mêmes cet allègement. L’État nous présentera ensuite une exécution budgétaire sans avouer l’existence d’un déficit supplémentaire de 20 milliards d’euros.

Alors, oui, les entreprises auront bien une créance sur l’État, monsieur le ministre, mais je ne crois pas que l’État ait prévu d’enregistrer une dette envers les entreprises. Autrement dit, les entreprises vont préfinancer cet allègement de charges sociales, et j’ai compris que la BPI allait servir à couvrir cette nécessité de financement.

Monsieur le ministre, si je vous ai bien compris, la BPI va donc servir à financer le budget de l’État