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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 décembre 2012 : 1ère réunion
Création de la banque publique d'investissement — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 24
François Marc, rapporteur général :Je demande le retrait de l'amendement n° 24, qui donne la qualité d'établissement de crédit à la BPI. Ne confondons pas le travail du législateur et celui de l'Autorité de contrôle prudentiel. Attendons les explications du Gouvernement qui exposera les raisons de son opposition.
