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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 décembre 2012 : 1ère réunion
Création de la banque publique d'investissement — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 19
François Marc, rapporteur général :Les amendements n° 15 et 16 constituent une amélioration rédactionnelle, mais ils forment un tout avec les amendements n° 17 et 18 ainsi qu'avec l'amendement n° 19. Leur adoption ferait tomber d'autres amendements susceptibles d'apporter une valeur ajoutée. Pour ces raisons d'opportunité, je propose de demander l'avis du Gouvernement afin de hiérarchiser les priorités.
