Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 décembre 2012 : 1ère réunion
Création de la banque publique d'investissement — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 58
François Marc, rapporteur général :L'amendement n° 58 sera satisfait par l'amendement n° 12, à propos duquel je demanderai l'avis du Gouvernement. Celui-ci devrait être favorable.
