Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 décembre 2012 : 1ère réunion
Création de la banque publique d'investissement — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1
François Marc, rapporteur général :Je sollicite le retrait de l'amendement n°1 rectifié qui modifierait sensiblement les équilibres au sein du conseil d'administration de la société de tête du groupe BPI. Avec six sièges, les actionnaires deviendraient nettement minoritaires. Pour les régions, restons-en à la solution trouvée mercredi dernier : le président du conseil national d'orientation (CNO) assistera aux travaux sans voix délibérative. Si les salariés disposent de quatre sièges sur quinze au conseil d'administration d'Oseo, ils ne sont pas représentés à celui du Fonds stratégique d'investissement (FSI). La composition proposée pour le conseil d'administration de la BPI est un compromis entre des situations de départ et des cultures diverses. Le Gouvernement pourra indiquer comment les salariés seront représentés au conseil d'administration du « futur Oseo », filiale de la BPI.
