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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 décembre 2012 : 1ère réunion
Création de la banque publique d'investissement — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 4
François Marc, rapporteur général :Avis favorable également à l'amendement n° 4, sous réserve d'une rectification. « Transmis » serait plus adéquat que « soumis ».
