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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 décembre 2012 : 1ère réunion
Création de la banque publique d'investissement — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 33
François Marc, rapporteur général :L'amendement n° 33 propose qu'un député de la majorité et un de l'opposition, un sénateur de la majorité et un de l'opposition siègent au comité national d'orientation de la BPI, au lieu d'un député et un sénateur dans le texte qui nous a été transmis.
