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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 décembre 2012 : 1ère réunion
Création de la banque publique d'investissement — Examen des amendements au texte de la commission
François Marc, rapporteur général :L'amendement serait ainsi rectifié : les deux députés et les deux sénateurs seraient désignés « sur proposition de leur commission compétente ».
