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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 décembre 2012 : 1ère réunion
Création de la banque publique d'investissement — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 63
François Marc, rapporteur général :Confier, conformément à l'amendement n° 63, au président de région la responsabilité de déterminer la composition du comité régional d'orientation de sa région, serait source d'un certain flou voire d'insécurité juridique. Nous parlons d'une banque, même si elle n'est pas comme les autres.
