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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 décembre 2012 : 1ère réunion
Création de la banque publique d'investissement — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 65
François Marc, rapporteur général :Je crains de ne pas pouvoir être favorable à l'amendement n° 65 rectifié, d'une part parce que le rapport qu'il demande ferait double emploi avec le « bleu budgétaire » du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'Etat », d'autre part parce que ce n'est pas le lieu de définir les documents annexés au projet de loi de finances.
