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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 décembre 2012 : 1ère réunion
Création de la banque publique d'investissement — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 8
François Marc, rapporteur général :Sans être défavorable sur le fond à l'amendement n° 8, je serai circonspect, car la procédure n'est guère classique. Est-elle bien en ligne avec le rôle des institutions représentatives du personnel ? Avis du Gouvernement.
