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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 décembre 2012 : 1ère réunion
Création de la banque publique d'investissement — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 41
François Marc, rapporteur général :Je vous invite à retirer votre amendement n° 41, comme je l'ai fait la semaine dernière pour le mien. Le ministre nous a indiqué que le calendrier d'adoption du règlement européen serait serré, et l'Assemblée nationale a considérablement réduit le délai d'une habilitation qui porte seulement sur une adaptation du régime des établissements de crédit aux sociétés financières spécialisées. Il ne s'agit nullement d'un blanc-seing ou d'une capitulation de l'Europe s'agissant des règles de Bâle III.
