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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 décembre 2012 : 1ère réunion
Création de la banque publique d'investissement — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 71
François Marc, rapporteur général :Le sous-amendement n° 71 à l'amendement n° 4 est déjà satisfait par la rectification que nous avons demandée.
Le sous-amendement n° 71 est devenu sans objet.
