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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 décembre 2012 : 1ère réunion
Création de la banque publique d'investissement — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 76
François Marc, rapporteur général :Le sous-amendement n° 76 est satisfait par la rectification de l'amendement n° 39.
Le sous-amendement n° 76 est devenu sans objet.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
