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Intervention de Raymond Vall
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 12 décembre 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Jacques Rapoport candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de réseau ferré de france
Raymond Vall, président :Il serait opportun que vous disposiez des comptes-rendus des auditions de la Cour des comptes et du président de la SNCF. Ce dernier a en effet pris des engagements concernant le foncier, confirmant notamment qu'il ne vendrait plus un mètre linéaire de voie ferrée. Il a également indiqué souhaiter mettre des gares à disposition des communes pour du logement social.
La transition économique et écologique s'impose. A partir du 1er juillet 2013, l'écotaxe poids lourds va peser lourdement sur les territoires pauvres en infrastructures. Leur survie économique va dépendre de la possibilité d'un désenclavement par le fret ferroviaire ; pour certains, le sauvetage de lignes constituera le dernier espoir, avec le numérique. Il faudra étudier au cas par cas ces territoires où n'existe que la voie ferrée pour supporter les nouvelles contraintes de la fiscalité écologique et énergétique. Des compromis seront à trouver avec les opérateurs privés, en termes de régime d'exploitation. Sinon, le risque est grand d'accentuer la désertification.
Nous avons interrogé le président du directoire de la Société du Grand Paris au sujet du fret. Réponse : rien n'a été prévu dans ce cadre. Notre interrogation demeurant, je la verse au dossier.
Je vous remercie en notre nom à tous pour votre prestation, dont je ne doute pas de la sincérité et de l'engagement.
