Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 13 décembre 2012 à 9h00
Bisphénol a — Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe socialiste, la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale, visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (proposition n° 171, texte de la commission n° 202, rapport n° 201).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme la rapporteur.

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