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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 13 décembre 2012 à 9h00
Bisphénol a — Article 1er, amendement 2
Jean-Patrick Courtois, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 2 est présenté par M. Lecerf.
L'amendement n° 10 est présenté par M. Patriat.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 2, 4, 5 et 8
Remplacer les mots :
comportant du
par les mots :
produit à base de
Ces amendements ne sont pas soutenus.
Toujours sur l’article 1er, je suis à nouveau saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 4 est présenté par M. Lecerf.
L'amendement n° 9 est présenté par M. Barbier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4
Supprimer les mots :
, l’exportation
L’amendement n° 4 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour présenter l'amendement n° 9.
