Intervention de Jean-Patrick Courtois

L'amendement n° 9 est retiré.

L'amendement n° 5, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé :

Alinéas 4 et 5

Remplacer les mots :

conditionnement, contenant ou ustensile

par les mots :

emballage, conditionnement, vaisselle, récipient ou ustensile de cuisine

Cet amendement n'est pas soutenu.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 6, présenté par Mme Aïchi, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Remplacer l'année :

par l'année :

La parole est à Mme Leila Aïchi.