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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 13 décembre 2012 à 9h00
Bisphénol a — Article 1er, amendement 1
Jean-Patrick Courtois, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 1 est présenté par M. Lecerf.
L'amendement n° 8 est présenté par MM. Barbier, Mézard, Baylet, Collin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 5
Remplacer la date :
1er janvier 2015
par la date :
1er juillet 2015
L’amendement n° 1 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour présenter l’amendement n° 8.
