Intervention de Patricia Schillinger

Les amendements n° 6 et 8 visent à modifier la date du 1er janvier 2015. M. Barbier et plusieurs membres du groupe du RDSE entendent la repousser au 1er juillet 2015 ; Mme Aïchi souhaite l’avancer au 1er janvier 2014.

Nous avons eu longuement ce débat lors de la première lecture.

La commission estime que le compromis adopté par l’Assemblée nationale permet à la fois de prendre une décision ambitieuse ― je le répète, la France sera le premier pays au monde à programmer la fin de l’utilisation du bisphénol A dans les conditionnements alimentaires ― et réaliste pour les industriels, puisque ces derniers disposeront de deux ans, alors même qu’ils ont entamé les travaux de recherche de substituts depuis plusieurs années déjà.

Je trouverais vraiment regrettable de reporter l’adoption définitive de la proposition de loi au moins jusqu’au mois de février, en fonction des contraintes du calendrier parlementaire, à cause d’une divergence portant sur six mois !

Le Gouvernement remettra le 1er juillet 2014 un rapport évaluant les substituts possibles au bisphénol A et leur éventuelle toxicité. En cas de difficulté, nous pourrons alors légiférer à nouveau.

En outre, le Gouvernement pourra toujours, d’après le texte même de la proposition de loi, autoriser certaines opérations si nous nous rendons compte qu’il n’y a réellement pas de solution alternative. C’est pourquoi il nous faut maintenir la date du 1er janvier 2015.

La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.