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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 13 décembre 2012 à 9h00
Bisphénol a — Article 2, amendement 3
Jean-Patrick Courtois, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 3 est présenté par M. Lecerf.
L'amendement n° 11 est présenté par M. Patriat.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 2 et 4
Remplacer les mots :
comportant du
par les mots :
produit à base de
Ces deux amendements ne sont pas soutenus.
Je mets aux voix l'article 2.
