Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 13 décembre 2012 à 9h00
Bisphénol a — Article 3, amendement 7

Monsieur Capo-Canellas, l'amendement n° 7 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact