Intervention de Patricia Schillinger

Réunion du 13 décembre 2012 à 9h00
Bisphénol a — Article 3, amendement 7

Photo de Patricia SchillingerPatricia Schillinger, rapporteur :

Je suis tout à fait d’accord avec Mme la ministre déléguée.

Monsieur Barbier, j’ai du mal à comprendre votre position. Pour avoir été chirurgien, vous devez savoir que la notion de dispositif médical est très large et s’étend bien au-delà des dispositifs médicaux implantables. Par exemple, l’amendement n° 7 ne visant pas spécifiquement les dispositifs en contact avec les patients, les dispositifs électroniques de surveillance entrent aussi dans son champ d’application.

Au surplus, comment contrôler le respect d’une interdiction portant sur plusieurs milliers de substances ?

Mes chers collègues, vous devez mesurer le risque réel que l’adoption de l’amendement n° 7 entraînerait !

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