Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 13 décembre 2012 à 9h00
Communication relative à une commission mixte paritaire

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque public d’investissement est parvenue à l’adoption d’un texte commun.

Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures, pour des questions cribles thématiques consacrées à l’hébergement d’urgence.

La séance est suspendue.

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